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Dossier du patient
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Dossier administratif
Votre dossier est archivé à l’accueil général de l’établissement tout au long de votre séjour. Si un document est manquant lors de votre admission, assurez-vous au cours de votre séjour que celui-ci a bien été transmis à l’administration.
Dossier médical
Chaque patient peut avoir accès à son dossier en adressant sa demande, accompagnée d’une photocopie de sa carte d’identité (pour l’ayant-droit, de son livret de famille), par lettre recommandée avec accusé de réception à la direction de la clinique.
Le dossier médical sera communiqué au médecin traitant ou à tout autre médecin de votre choix. Les frais de copie des documents sont à votre charge, conformément à la loi. Le médecin peut également consulter le dossier sur place, au sein de l’établissement.
Informatique et liberté
Le dossier de chaque patient est informatisé conformément aux arrêtés de la CNIL. Chaque patient possède un droit d’accès et de rectification sur ce dossier, et peut s’opposer au traitement informatique de données nominatives le concernant (art. 26 de la loi du 6 janvier 1978, loi n° 2002- 2003 du 4 mars 2002, décret n° 2002-637 du 29 avril 2002).
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